Les crimes environnementaux et l'innocence persécutrice /
"Paradoxe pour le moins étonnant, alors que même que les crimes contre l'environnement sont graves et génèrent beaucoup de victimes, seule une faible proportion de ces dossiers explosifs est véritablement saisie par les instances judiciaires. Qu'en est-il de la capacité des accusés à...
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Main Authors: | |
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Published: |
Harmattan,
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Publisher Address: | Paris : |
Publication Dates: | [2016] |
Literature type: | Book |
Language: | French |
Series: |
Questions contemporaines.
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Subjects: | |
Summary: |
"Paradoxe pour le moins étonnant, alors que même que les crimes contre l'environnement sont graves et génèrent beaucoup de victimes, seule une faible proportion de ces dossiers explosifs est véritablement saisie par les instances judiciaires. Qu'en est-il de la capacité des accusés à développer des argumentations crédibles aptes à convaincre autrui du bien-fondé de leurs actions, et donc de l'inutilité d'initier des procédures à leur endroit ? En mobilisant le concept de l'innocence persécutrice développé par Karl Krauss, nous cherchons à mieux saisir les dynamiques à l'oeuvre en matière de santé et de sécurité des travailleurs et en matière de protection d'écosystèmes fragiles. Quatre configurations contemporaines (Love Canal et Hooker, 1977, États-Unis ; Upper Big Branch, 2010, États-Unis ; la ville d'Ôstersund, 2010, Suède ; et Smurfit, 2012, France) permettent de mieux cerner les stratégies de défense accessibles aux infracteurs présumés, et de mieux saisir, aussi, les difficultés auxquelles les victimes sont confrontées lorsqu'elles sollicitent la justice à des fins d'indemnisation et de décontamination des lieux. Sans l'ombre d'un doute, dans le dessein de comprendre et de mieux expliquer le caractère récurrent des crimes environnementaux et de la mise en danger d'autrui lors d'activités reliées au travail, il apparaît opportun de cibler les conditions systémiques qui en favorisent l'émergence et la durée de même que les discours politiques et économiques qui justifient cette forme de criminalité."--Page 4 of cover. |
Carrier Form: | 174 pages ; 22 cm. |
Bibliography: | Includes bibliographical references (pages 163-170)). |
ISBN: |
9782343079028 2343079021 |
Index Number: | HV6401 |
CLC: | D917.9 |
Call Number: | WF/D917.9/F495 |
Contents: |
L'innocence persécutrice, protocole de recherche et configurations sélectionnées -- Le concept de l'innocence persécutrice pour scruter quatre configurations contemporaines -- Les études de cas sélectionnées -- Une analyse ludique pour scruter les points de vue pluriels -- Les procédures judiciaires mobilisées contre les infracteurs présumés -- Des poursuites judiciaires intentées contre Hooker et Occidental -- Upper Big Branch : une poursuite pénale intentée contre Don Blankenship -- Une poursuite pénale est intentée contre la ville d'Ôstersund -- Un appel est logé contre la ville d'Ôstersund -- Smurfit innocentée en raison d'un "accident exceptionnel ", puis un verdict de culpabilité en appel -- L'innocence persécutrice et la présomption d'innocence -- Hooker et Occidental optent pour une négation de leur responsabilité dans le crime -- L'affaire Love Canal : justifier après coup ses actions Occidental opte pour la parution d'un rapport qui la disculpe -- Hooker et Occidental : en position de désigner les vrais coupables -- UBB : en position de désigner un coupable : c'est de la faute de l'agence de surveillance -- L'affaire UBB : M. Blankenship, accusé au pénal, clame son innocence -- La ville d'ôstersund estime qu'elle n'avait pas l'expertise nécessaire -- Smurfit Kappa estime que la rupture de la cuve résulte d'un élément extérieur -- L'innocence persécutrice, les torts subis et les difficultés rencontrées par les victimes en vue d'obtenir justice -- Love Canal : état de crise sanitaire et évacuation des résidents -- Love Canal : une valse d'hésitations rythme la décision d'indemniser les victimes -- Love Canal : des fractures sociales importantes sont réactivées -- Upper Big Branch : des morts à répétition et des mineurs atteints de la maladie des poumons noirs -- UBB : des employés soumis à des conditions de travail féodales -- Upper Big Branch : contamination d'un puits d'eau potable et pollution environnementale -- La ville d'ôstersund : annoncer un dédommagement puis se rétracter -- Smurfit : chronique d'une catastrophe annoncée -- L'innocence persécutrice au rythme du mirage du cadre régulateur, de la récidive et des alliances stratégiques -- Un historique de récidives pour Hooker -- Love Canal : l'importance de préserver le tourisme et l'industrie chimique -- Upper Big Branch : des récidives plurielles précèdent l'explosion de la mine -- Upper Big Branch : sous l'angle des dérives des agences gouvernementales -- La ville d'Ôstersund : un manque de préparation pour gérer une contamination de l'eau potable -- Un historique de " négligences " pour Smurfit : des signaux avertisseurs ignorés -- Affaire Smurfit : l'agence de surveillance n'a pas bien fait leur travail -- L'innocence persécutrice et la distorsion du temps -- Affaire Love Canal : savoir qu'un désastre est imminent et ne rien faire -- L'affaire Love Canal : une incapacité à anticiper les scénarios catastrophes -- L'affaire Love Canal à l'aune du risque calculé -- Upper Big Branch : l'acceptation de la transgression de la règle au quotidien -- Upper Big Branch : une emprise sur les gens dont l'impact est presque aussi dévastateur que l'emprise sur la nature La ville d'Ôstersund : une incapacité à prévoir les scénarios destructeurs -- Smurfit et la dimension temporelle spécifique des entreprises -- L'innocence persécutrice : le contrôle de l'information et la diffusion de la responsabilité -- Love Canal : occultation du crime et contrôle de l'information -- Love Canal : les conséquences néfastes pour les travailleurs sont passées sous silence -- Upper Big Branch le slogan garantit " l'immunité " -- Upper Big Branch : une dissimulation organisée -- Smurfit Kappa : l'organisation connaît la vérité mais ne la dira pas -- Innocence persécutrice et pouvoir politique des acteurs -- Pouvoir politique des acteurs et durée du crime -- Les acteurs en position d'ignorer les avertissements des agences gouvernementales -- Effet peu dissuasif des constats d'infraction : des amendes impayées -- Les régulateurs sont des ennemis : " vous êtes avec nous ou bien vous êtes contre nous " -- Les acteurs en position d'exercer un lobby efficace : signes d'une collusion polymorphe -- La théorie de la prudence bureaucratique -- Pouvoir politique des acteurs et capacité à influencer la durée des procédures.judiciaires -- Pouvoir politique et discours justificatifs des acteurs -- Estimer que l'on peut transmettre le risque avec l'acte de vente -- Affirmer ne pas avoir l'expertise nécessaire -- Ce ne sont pas des crimes, mais des accidents -- Coupable, mais pas responsable -- La poursuite pénale résulte d'une vendetta politique -- Les lois ne sont pas adéquates -- Absolution politique : les créateurs d'emploi sont " innocents " parce que déifiés -- Une absolution politique avec le temps qui passe : la théorie du renard en charge du poulailler -- Pouvoir politique et innocence persécutrice des accusés -- L'innocence persécutrice et l'effet amplificateur de la diffusion de la responsabilité -- Un effet amplificateur de la diffusion de la responsabilité : le temps joue en faveur des accusés -- Plus le temps passe, plus le durcissement des positions des accusés est susceptible de jouer en leur faveur -- Plus le temps passe, plus l'intérêt médiatique pour l'affaire diminue et moins les procureurs sont incités à entreprendre des procédures judiciaires -- Avec le temps : des fractures sociales, économiques et politiques -- Un effet amplificateur de la diffusion de la responsabilité : les diktats qui justifient la criminalité environnementale -- Des mensonges qui s'engendrent eux-mêmes -- La notion de guerre juste -- Le droit de se défendre, de polluer. |