Screen LibraryLe contrôle judiciaire du parquet européen : nécessité, modèles, enjeux /
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| Group Author: | ; ; ; |
| Published: |
Société de législation comparée,
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| Publisher Address: | Paris : |
| Publication Dates: |
[2015] ©2015 |
| Literature type: | Book |
| Language: |
French English |
| Series: |
Collection de l'UMR de droit comparé de Paris,
volume 37 |
| Subjects: | |
| Item Description: | Papers of a conference organised by the Association for European Criminal Research, held at Paris on 9-10 April, 2014. |
| Carrier Form: | 335 pages ; 25 cm. |
| ISBN: |
9782365170437 2365170439 |
| Index Number: | KJE9430 |
| CLC: | D950.6-532 |
| Call Number: | WF/D950.6-532/C764/2014 |
| Contents: |
Le contrôle judiciaire du parquet au prisme des traditions nationales : la situation vue de l'optique du pénaliste anglais / Le contrôle judiciaire du parquet au prisme des traditions nationales : le contrôle des mesures d'enquête de l'avant-procès / Le contrôle judiciaire du parquet européen dans les traités et la charte : un "convive de pierre" face à la volonté de puissance de l'organe de poursuite supranational / Le contrôle judiciaire du parquet au regard de la CEDH / Le contrôle judiciaire du parquet dans le système français / Les contrôles judiciaires dans le modèle italien / Le contrôle juridictionnel du parquet européen dans les projets législatifs : observations critiques sur la proposition de règlement portant création du parquet européen / L'expérience de l'Office européen de lutte anti-fraude / L'expérience de l'OLAF : le contrôle opéré par la Cour de cassation / Les difficultés d'un contrôle judiciaire effectif des décisions de ne pas enquêter ou de ne pas poursuivre prises par le procureur de la Cour pénale internationale : l'exemple de l'application de l'article 53 du statut de Rome / Brèves considérations théoriques sur les relations établies par les rédacteurs du statut de Rome entre les chambres préliminaires et le procureur près la Cour pénale internationale / Le choix du juge national par la Commission / La localisation de la garantie juridictionnelle du parquet européen / Garantie judiciaire et droit applicable : "la force d'une idée" / Garantie judiciaire et droit applicable : quelques éléments de réflexion / Le parquet européen et l'organisation judiciaire au sein de l'Union / Un parquet européen en prise sur la mondialisation? / |